🇫🇷 MENTIONS LÉGALES ET INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

1. Éditeur du Site (Vendeur)

Les présentes Mentions Légales sont établies pour le site :

Nom de l’entreprise : Patchea
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social (France) : 105 Rue de Provence, 75009 Paris
Numéro d’immatriculation (SIRET) : 908 996 457 00010

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2. Contact

Pour toute question ou information concernant le site ou les produits, vous pouvez nous contacter :
E-mail : contatc@patchea.fr

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3. Hébergement du Site

Le site est hébergé par :

Entreprise : Shopify Inc.
Adresse : 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada
Téléphone : +1-888-746-7439

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure) est la propriété exclusive de l’entreprise Patchea.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

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5. Médiation et Loi Applicable

Conformément à la législation en vigueur, en cas de litige, le Client consommateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle.

Loi applicable : Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.